Conditions générales de vente
| 1) |
Nos factures sont payables à l'adresse du vendeur, net au comptant, sans escompte, sauf indication contraire au moment de la commande. Nos traites ou quittances n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause. |
| 2) |
Toute facture non payée à l'échéance, portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 15% et sera augmentée d'une indemnité forfaitaire égale à 20% du moment dû, avec un minimum de 25€. |
| 3) |
Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l'acheteur, en cas de non paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur. |
| 4) |
En cas de contestation, les tribunaux de la circonscription du vendeur seront seul compétents. |
| 5) |
Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour être valable, toute réclamation doit être faite par écrit, endéans les huits jours de la livraison. |
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